Blog Lexone

Régulièrement modifié par le législateur, le régime juridique des loteries publicitaires connaît encore une nouvelle rédaction depuis le 1er juillet 2016. L’article L. 121-36 du Code de la consommation est...

TPE/PME : Se mettre en conformité avec le RGPD en 4 étapes/actions simples et rapides

23 Mai 2018

Matthieu CORDELIER

Ça y est : le RGPD est arrivé. Il va falloir vous y mettre. Mais vous ne savez pas comment. Vous ne savez pas si vous devez désigner un DPO...

Toute reproduction ou déplacement d’un texte déjà publié et de plus de trois (3) mois est constitutive d’une nouvelle publication

27 Avr 2018

Matthieu CORDELIER

La Cour de cassation vient de rappeler clairement son interprétation de l’article 65 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse à propos de la prescription des...

La confirmation du monopole conféré au PMU sur les paris » en dur » hors hippodromes

07 Avr 2017

Matthieu ESCANDE

Au regard des objectifs poursuivis par l’Etat, le Conseil d’Etat s’est assuré de la légitimité du monopole octroyé au PMU en contrôlant qu’une telle mesure est à la fois nécessaires...

EUIPO : L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle – nouveau nom de l’agence de la propriété intellectuelle de l’UE

21 Mar 2016

Matthieu CORDELIER

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) va être rebaptisé l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à partir du 23 mars 2016. Au même moment, la « marque...

Revenge porn : Mettre une photo de son ex nue sur internet ne serait pas un délit ?

17 Mar 2016

Matthieu CORDELIER

Au contrepied des débats introduits par la Délégation aux droits des femmes, notamment dans son rapport d’information relatif au projet de loi pour une République numérique (n° 3318), la Cour de cassation vient de prendre...

Confidentialité de la conciliation et du mandat ad hoc des entreprises en difficulté et liberté d’expression

02 Fév 2016

Matthieu CORDELIER

Cela vient d’être confirmé par la Cour de cassation : tout dirigeant de société peut interdire, en référé, à tout organe de presse, la publication d’informations confidentielles relatives une procédure de...

Augmentation des droits de mutation sur les immeubles à Paris au 1er janvier 2016

24 Nov 2015

Matthieu CORDELIER

La loi de finances n°2013-1278 du 29 décembre 2013, dite « loi de finances pour 2014 » disposait que les départements pouvaient augmenter le taux des droits de mutation de 3.8% à 4,5%, soit...

E-réputation : 4 leçons à retenir concernant le nettoyage judiciaire d’avis négatifs pour 2015/2016

02 Sep 2015

Matthieu CORDELIER

Toutes les entreprises sont visées par des avis négatifs sur internet, et pas seulement les hôtels qui sont en outre confrontés à des avis de clients effectifs, sur des portails tels que Hotels.com, Booking ou...

La CEDH valide le principe de responsabilité « LCEN » des hébergeurs pour les avis et commentaires d’internautes

05 Août 2015

Matthieu CORDELIER

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt pris en Grande Chambre, en date du 16 juin 2015, a jugé que la loi « SSI » estonienne (loi sur les...

Piratage informatique : vers une nouvelle définition du vol de fichiers informatiques ?

12 Juin 2015

Matthieu CORDELIER

Dans un arrêt du 20 mai 2015 (publié au bulletin), la Cour de cassation vient de préciser la définition de la fraude informatique en retenant qu’il suffit que le pirate ait eu...

Le principe de loyauté des preuves et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination s’opposent à l’exploitation d’une écoute de cellule de garde à vue pour l’incrimination d’un prévenu

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, vient de rendre un arrêt de principe sur l’exploitation de preuves audio obtenues au moyen de la sonorisation des cellules de garde...

Les loteries publicitaires

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