Piratage informatique : vers une nouvelle définition du vol de fichiers informatiques ?

Dans un arrêt du 20 mai 2015 (publié au bulletin), la Cour de cassation vient de préciser la définition de la fraude informatique en retenant qu’il suffit que le pirate ait eu connaissance de la présence d’un système de protection (par identifiant et mot de passe) pour que soit retenu le délit de piratage informatique… même si […]

Noms de domaine, marques et site-parking : quelle antériorité ? quelle responsabilité ?

Depuis que les stratégies de référencement et d’accroissement de trafic à des fins publicitaires sont connues des acteurs de l’internet, on a vu tour à tour différentes méthodes d’exploitation des noms de domaines prospérer… parfois au détriment de tiers. Sans que la liste se veuille exhaustive on dénombre parmi ces méthodes deux des plus connues […]