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Matthieu Escande

Avocat - Associé Fondateur

Matthieu Escande

Avocat associé - Droit des affaires - Consommation - Concurrence - Jeux & Paris

Contacts

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Contact Me

Droit des jeux et paris

Droit de la consommation

Droit du Numérique

 

Biographie :

Matthieu Escande est Avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris et Docteur en Droit.

Il conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de pré-contentieux et contentieux, audit et stratégie d’entreprise, négociation et transaction en droit des affaires, droit de la consommation & de la concurrence, droit des jeux et des paris, droit du numérique, fiscalité et investissements internationaux.

Il est également conférencier, formateur et auteur d’ouvrages et de publications dans des revues spécialisées. Il est chargé d’enseignement dans le Master 2 Droit et Numérique à l’Université de Toulouse I Capitole

Il est lauréat du prix du cyber-juriste (Christian-Hazard) pour l’année 2013 remis par l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ).

Il est ancien membre de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).

Il est ancien chargé d’enseignement en droit des contrats et des affaires à l’Université de Toulouse I Capitole et ancien attaché de recherche et d’enseignement de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne détaché auprès de l’Ambassade de France à Moscou et de l’Université d’Etat de Moscou au sein du Collège Universitaire Français.

Formation :

– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, EFB Paris

– Doctorat en science juridique, Université de Toulouse 1 Capitole

– Master 2 Contrats et responsabilités des professionnels, Université de Toulouse 1 Capitole

– Master 2 Droit des affaires et des entreprises, Université de Montréal

– Institut d’Etude Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (IEJUC)

Publications

OUVRAGES PRINCIPAUX

Ellipses

L’Épreuve de Droit des Obligations au CRFPApublié au éditions Ellipses, 2016

jeux

Droit des jeux d’argent et de hasard, les mutations de l’ordre public, Publié aux éditions l’Harmattan, 2014.

OUVRAGES COLLECTIFS

métamorphose

– La métamorphose du contrat de jeu et pari L.G.D.J – Contribution à l’ouvrage collectif « Les métamorphose de l’acte juridique » – juin 2011

– L’évolution des règles déontologiques et professionnelles des professions juridiques et judiciaires, étude collective financée par le GIP (contribution à l’étude mission droit et justice. 2009-2011).

PUBLICATIONS HORS LIGNE

– Jeux d’argent et de hasard : l’élargissement du champ d’application du Code de la sécurité intérieure — Lexbase Hebdo édition affaires n˚374 du 20 mars 2014

– Jeux et paris : précisions sur les règles européennes applicables — Cour de justice de l’Union européenne 3e ch. 12 septembre 2013 — Recueil Dalloz 2013 p. 2175

– Pari sportif : annulation par l’opérateur pour soupçon de fraude — Cour d’appel de Montpellier 1re ch., sect. B 22 mai 2013 — Recueil Dalloz, 13 juin 2013, p. 1409

– Le poker et la théorie de la prédominance : quand l’adresse chasse l’aléa, Cahiers de Droit du sport, Centre de droit de sport Aix-Marseille, n° 30, p. 70 et s.

– Skill or chance : what does it take to play poker in France ? Worldonline Gambling Law Report – 9 septembre 2011

– Analyse de la distorsion de la concurrence sur le marché des jeux et paris en ligne en France IGA Magazine – 20 janv. 2011

PUBLICATIONS EN LIGNE

– Loi sur la consommation : la réforme annoncée des loteries publicitaires, Le Monde du Droit, 10 fév. 2014.

 

– Le poker Texas Hold’em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard, 26 nov. 2013, droit-jeu-pari.com

– Fusion de Gambling Commission et de la National Lottery Commission, 4 oct. 2013, droit-jeu-pari.com

– Le poker en ligne dans le viseur des autorités russes, 1er oct. 2013, droit-jeu-pari.com

– La fiscalité des joueurs de poker, 17 mai 2013, droit-jeu-pari.com.

– Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012, droit-jeu-pari.com, 23 août 2012.

– Les parieurs ont-ils un recours contre Alberto Contador après la sentence du Tribunal arbitral du sport ?, droit-jeu-pari.com, 8 fév. 2012.

– La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l’addiction aux jeux, droit-jeu-pari.com, 20 janv. 2012.

– Les Skill Games seraient des loteries prohibées ?, droit-jeu-pari.com, 14 oct. 2011.

– Que risque le joueur de casino en ligne ?, droit-jeu-pari.com, 8 sept. 2011.

– Analyse sur l’affaire Dominici avant la décision de la Cour de cassation, droit-jeu-pari.com, 14 mai 2011.

– Jouer ou parier de l’argent entre amis : Tolérance ou prohibition ?, droit-jeu-pari.com, 19 fév. 2011.

– Tout est possible en matière de législation des jeux au sein de l’Europe, droit-jeu-pari.com, 8 sept. 2010.

– Et si la France avait eu les moyens de garder son monopole ?, droit-jeu-pari.com, 18 août 2010.

– L’affaire Robert Riblet : L’absence d’aléa dans les jeux à gratter proposés par la Française des Jeux, droit-jeu-pari.com, 23 juil. 2010.

– La responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs, droit-jeu-pari.com, 13 juil. 2010.

– Divorce : le SMS est une preuve recevable devant les tribunaux, 2 nov. 2009, legalnewspublic.fr

– La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté, 6 mars 2009, droit-technologie.org

– Jeux et paris en ligne : le Parlement européen veut plus de coopération entre États – 16 mars 2009, droit-technologie.org

– Poker en ligne : l’affaire Poker770, 17 mars 2009, droit-jeu-pari.com