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Propriété intellectuelle & industrielle

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Propriété intellectuelle & industrielle

Nous intervenons à vos côtés dans à tous moments de la vie de vos titres de propriété industrielle, du dépôt au renouvellement, en passant par la contrefaçon et la concurrence déloyale de vos marques, brevets, et designs industriels (dessins et modèles).

Stratégie de dépôt de marque et de dessins & modèles

Afin d’assurer cohérence et validité à un dépôt de marque et/ou dessin & modèle, nous proposons à nos clients d’intervenir à leur côtés avant la phase de création graphique de l’élément de propriété industrielle. Nous effectuons des recherches en antériorités ciblées pour vérifier la disponibilité du signe ou du dessin, y compris à l’étranger par l’intermédiaire de nos avocats ou CPI correspondants. Et nous apportons nos suggestions pour rendre le projet de marque davantage distinctif et original. Enfin, nous accompagnons nos clients dans la défense de la demande d’enregistrement en cas d’objection du directeur de l’INPI ou d’opposition de tiers.

Contrefaçon & concurrence déloyale

Nous défendons votre propriété industrielle et intellectuelle en faisant constater les reproductions illicites de marques, dessin ou modèle, brevet, droit d’auteur par des actions aux fins de saisie-contrefaçon, demande d’intervention douanière, opposition, revendication de propriété de titre de marque, action en concurrence déloyale…

Contentieux douanier & destruction simplifiée

Nous assistons les entreprises dans le cadre des nouvelles procédures douanières de destruction simplifiée et dans le cadre des poursuites faisant suite à une saisie douanière pour des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

Droit d’auteur, droits voisins
  • Preuves d’antériorités et protection de l’oeuvre
  • Contrat de cession de droits
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Licence de logiciels et progiciels
  • Contrat de commande d’oeuvre
  • Contrat d’édition & pré-achat de droit de diffusion
Droit des bases de données
  • Audit juridique et technique de base de données
  • Validation de procédure de collecte de données personnelles (CNIL)
  • Contrat de cession ou de location de fichier (France, Europe, Monde)
  • Constat d’atteinte au droits du producteur de base de données (France, Europe, Monde)
  • Contentieux en droit de la contrefaçon / atteinte au droits du producteur de bases de données / concurrence déloyale / nullité du contrat de cession de base de données (France, Europe, Monde)
Droit des dessins & modèles
  • Recherches d’antériorités (France et Europe)
  • Dépôt & stratégie de dépôt de dessins & modèles (France, Europe, Monde)
  • Procédure de saisie-contrefaçon & contrefaçon
  • Défense de dossier d’opposition ou d’objection (INPI, OHMI…)
Droit des brevets
  • Stratégie de dépôt national et international (France, Europe, Monde)
  • Confidentialité et protection de savoir-faire
  • Invention du salarié et droit à l’invention
  • Accompagnement global (marque, brevet, dessins & modèles)
  • Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Action en nullité de brevet d’un concurrent
Droit des marques et noms de domaine
  • Stratégie de dépôt national et international (France, Europe, Monde)
  • Accompagnement global (marque, brevet, dessins & modèles)
  • Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Action en nullité de marque d’un concurrent
  • Action en revendication de marque
  • Procédure en opposition / revendication UDRP de nom de domaine