info@lexone.fr

Résolution amiable des litiges – médiation – droit collaboratif – arbitrage

resolution-amiable-litige-dispute-resolution-aribtrage-arbitration
Download PDF

Résolution amiable des litiges – médiation – droit collaboratif – arbitrage

La volonté politique, généralisée par un profond manque de ressources financières et humaines au sein de l’administration de la justice, doit conduire les justiciables, particuliers ou entreprises, à rechercher une solution négociée avant de recourir au juge, lequel doit devenir un ultime recours.

Ce n’est plus un choix mais une obligation : l’article 56 du Code de procédure civile, sauf urgence ou nécessité conduite par la nature du contentieux, contraint à tenter de résoudre amiablement le litige avant de saisir une juridiction.

LEXONE vous accompagne dans la mise en oeuvre de ses solutions simples, peu couteuses et souvent très efficaces.

Tentative de résolution amiable de litige

La tentative de résolution amiable d’un litige ne peut pas se résumer à un vague courrier faisant une proposition inacceptable sans ouverture au dialogue. Nos avocats, en toute matière (famille, succession, immobilier, droit des affaires, société, propriété intellectuelle, droit des jeux…) vous conseillent, dès le premier rendez-vous sur vos obligations et vos droits, ainsi que les chances de succès relatives de votre potentiel contentieux. Avec votre accord, ils mettent en oeuvre une stratégie de tentative réelle de résolution du litige, dans un tempo bien précis, en parfaite adéquation avec le droit applicable.

Médiation et droit collaboratif

La médiation et le droit collaboratif sont deux outils juridiques parfaitement confidentiels permettant de mettre fin à un litige, même entre particuliers, sans avoir à recourir au juge, uniquement par l’intermédiaire d’avocats. Le processus est plus rapide et plus économique qu’un procès classique.

Arbitrage

Dans certaines matières, entre professionnels, il est possible de recourir à l’arbitrage, soit parce que le contrat prévoit une clause compromissoire, soit parce que les parties conviennent au moment où survient le litige d’y recourir, en fixant les modalités de cet arbitrage. Il est alors important de choisir le droit qui sera appliqué au litige.