TPE/PME : Se mettre en conformité avec le RGPD en 4 étapes/actions simples et rapides
Ça y est : le RGPD est arrivé. Il va falloir vous y mettre. Mais vous ne savez pas comment. Vous ne... Read More
Toute reproduction ou déplacement d’un texte déjà publié et de plus de trois (3) mois est constitutive d’une nouvelle publication
La Cour de cassation vient de rappeler clairement son interprétation de l’article 65 de la loi de 1881 sur la liberté de... Read More
Revenge porn : Mettre une photo de son ex nue sur internet ne serait pas un délit ?
Au contrepied des débats introduits par la Délégation aux droits des femmes, notamment dans son rapport d’information relatif au projet de loi pour une République numérique... Read More
E-réputation : 4 leçons à retenir concernant le nettoyage judiciaire d’avis négatifs pour 2015/2016
Toutes les entreprises sont visées par des avis négatifs sur internet, et pas seulement les hôtels qui sont en outre confrontés à des avis de clients effectifs,... Read More
La CEDH valide le principe de responsabilité « LCEN » des hébergeurs pour les avis et commentaires d’internautes
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt pris en Grande Chambre, en date du 16 juin 2015, a jugé... Read More
Piratage informatique : vers une nouvelle définition du vol de fichiers informatiques ?
Dans un arrêt du 20 mai 2015 (publié au bulletin), la Cour de cassation vient de préciser la définition de la fraude informatique en... Read More
La prescription en matière de presse est interrompue par les audiences successives de la procédure pénale
Dans un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation rappelle à la Cour d’appel d’Aix en Provence que les audiences... Read More
La SGDL vous invite à sa conférence sur le nouveau contrat d’édition, le 13 janvier 2015 à l’Hôtel de Massa
Comme nous l’avions commenté dans ce billet, le contrat d’édition a été assez substantiellement remanié. La Société Des Gens de Lettres (SGDL),... Read More
Calcul du délai de prescription en matière de presse
La Cour de cassation vient de rappeler que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la... Read More
Le nouveau contrat d’édition et l’édition numérique
Le Code de la propriété intellectuelle vient de nouveau d’être mis à jour, par une Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014... Read More