Droit civil de la famille – divorce – garde d’enfant – tutelle – curatelle – mandat de protection future
La présence d’un avocat est souvent obligatoire en matière de divorce et l’assistance d’un conseil est absolument nécessaire dans la défense d’un dossier d’adoption, de changement de prénom ou d’état civil, de garde d’enfant, de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.
Droit de la famille & des successions
Contrat de mariage, divorce, régime matrimoniaux, entreprenariat, transmission de patrimoine, droit des successions : ces notions sont toutes à la croisée du chemin du droit de la famille et il convient, même avant un mariage, de bien s’informer sur les mesures juridiques et les conséquences fiscales des choix opérés et des opérations qui peuvent être réalisées au bénéfice de vos proches.
Tutelle, curatelle & mandat de protection future
Protéger ceux que vous aimez en confiant à un avocat la rédaction, éventuellement l’exécution et/ou le contrôle de l’exécution d’un mandat de protection future : Toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle (le mandant) peut désigner, à l’avance, une ou plusieurs personnes (le-s mandataire-s) pour la représenter. Le jour où le mandant n’est plus en état, physique ou mental, de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire peut protéger ses intérêts personnels et/ou patrimoniaux. Les parents peuvent aussi utiliser le mandat pour leur enfant souffrant de maladie ou de handicap.
Adoption, succession & mariage gay
L’adoption et la succession est devenu un sujet majeur à l’heure où le mariage homosexuel est rentré dans le droit civil français : il est possible, y compris dans le cadre d’un mariage gay, de protéger des enfants adoptés et de leur faire bénéficier des mêmes avantages que des enfants naturels. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes gay friendly.
Utilisez nos compétences pour que vous puissiez :
- Transmettre vos biens de manière optimisée
- Organiser vous même votre propre protection, sans tutelle, par le mandat de protection future
- Optimiser fiscalement votre mariage, les droits de succession de vos ayant-droits
- Divorcer à un prix raisonnable par la mise en oeuvre de solutions négociées
- Changer de prénom ou d’autres paramètres de votre état civil
Dans ce domaine
Droit civil de la famille : nos sujets
- Divorce par consentement mutuelDivorce sans juge : convention, délai de réflexion de quinze jours, dépôt chez le notaire, coût.
- Divorce contentieuxAltération définitive du lien conjugal, faute, acceptation du principe : audience d’orientation et mesures provisoires.
- Autorité parentale et résidence des enfantsRésidence alternée, droit de visite, déménagement d’un parent, modification d’une décision.
- Violences intrafamiliales et ordonnance de protectionOrdonnance de protection devant le juge aux affaires familiales, éloignement du conjoint violent, plainte pénale, protection des enfants.
- Enfance en danger et assistance éducativeSignalement, saisine du juge des enfants, mesure éducative ou placement : les droits des parents et ceux de l’enfant.
- Mineurs et justice pénale : victime ou mis en causeCode de la justice pénale des mineurs, discernement, césure du procès, audition et constitution de partie civile du mineur victime.
- Pension alimentaire et prestation compensatoireÉvaluation, révision, recouvrement par l’ARIPA, capitalisation de la prestation compensatoire.
- Liquidation du régime matrimonialPartage, récompenses, indivision post-communautaire, licitation du logement familial.
- Protection des majeursSauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection future.
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