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La conformation du monopole conféré au PMU sur les paris " en dur " hors hippodromes

La confirmation du monopole conféré au PMU sur les paris  » en dur  » hors hippodromes

Au regard des objectifs poursuivis par l’Etat, le Conseil d’Etat s’est assuré de la légitimité du monopole octroyé au PMU en contrôlant qu’une telle mesure est à la fois nécessaires et proportionné en vue de satisfaire les objectifs de protection des consommateurs et de prévention des troubles à l’ordre public.

Voir la décision du Conseil d’Etat.