Version en vigueur du 23 septembre 2026. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur simple demande.
1. Responsable de traitement
LEXONE AVOCATS, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), SIREN 818 018 509, siège : 15 avenue Ferdinand Buisson, 75016 Paris ; bureau secondaire : 2175 route des Milles, 13290 Aix-en-Provence (ci-après « le Cabinet »).
Contact chargé de la protection des données : Me Matthieu CORDELIER — cordelier@lexone.fr, ou par courrier à l'adresse du siège. C'est également le contact déclaré auprès des prestataires du Cabinet au titre de leurs conditions de traitement des données.
Le Cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Me Matthieu CORDELIER est le contact chargé de ces questions au sein du Cabinet : les deux fonctions sont distinctes.
2. Principe : le secret professionnel
Les avocats du Cabinet sont tenus au secret professionnel. Les données qui leur sont confiées sont traitées dans le respect de ce secret et des règles de la profession d'avocat, en plus de la réglementation sur la protection des données.
3. Avant tout échange : avertissement important
- L'envoi d'un message, par le formulaire du site ou par courriel, ne crée pas de relation entre l'avocat et vous et ne vaut pas acceptation de votre dossier. Le Cabinet n'intervient qu'après avoir vérifié l'absence de conflit d'intérêts et confirmé par écrit son intervention.
- N'adressez ni pièce ni information sensible (santé, infraction, situation d'un tiers, etc.) avant cette confirmation écrite. Décrivez votre demande en quelques lignes.
- L'envoi d'un message n'interrompt ni ne suspend aucun délai (prescription, recours, appel, audience). Si un délai est en cours, précisez-le dès votre premier message.
4. Données traitées, finalités, fondements et durées
| Traitement | Données | Finalité | Fondement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site | Adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur (journaux du serveur) | Assurer le fonctionnement du site, prévenir et détecter les attaques | Intérêt légitime du Cabinet à sécuriser son site | Archives mensuelles mises à disposition par OVHcloud : mois en cours et douze mois précédents. |
| Mesure d'audience anonyme (Matomo) | Pages vues, durée de visite, terminal, adresse IP tronquée | Statistiques de fréquentation pour le seul Cabinet | Intérêt légitime ; traceurs exemptés de consentement | 25 mois au plus |
| Mesure d'audience Google Analytics | Voir la Politique de cookies | Statistiques détaillées de fréquentation | Votre consentement | 14 mois au plus dans Google Analytics ; traceurs : 13 mois |
| Réponse aux demandes de contact | Civilité, nom, prénom ou dénomination, forme sociale, courriel, téléphone, contenu du message | Répondre à votre demande, vérifier l'absence de conflit d'intérêts, établir une proposition d'intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier échange si aucune intervention n'est engagée |
| Gestion des dossiers clients | Identité, coordonnées, éléments du dossier, correspondances | Exécuter la mission confiée au Cabinet | Exécution de la convention d'honoraires | 5 ans à compter de la fin de la mission, délai de prescription de l'action en responsabilité contre l'avocat (article 2225 du Code civil) |
| Obligations de vigilance (lutte contre le blanchiment) | Pièces d'identité, justificatifs, éléments relatifs à la relation d'affaires | Respecter les obligations légales de vigilance de l'avocat | Obligation légale | 5 ans à compter de la cessation de la relation (article L. 561-12 du Code monétaire et financier) |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées de facturation, montants, règlements | Facturer, encaisser, tenir la comptabilité | Obligation légale | Durées légales de conservation comptable et fiscale |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, le Cabinet ne peut pas vous répondre.
Le Cabinet ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage vous concernant. Il ne vend ni ne loue aucune donnée.
5. Paiement en ligne
Lorsqu'un paiement vous est proposé en ligne, il est effectué sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Le Cabinet ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte bancaire. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls avocats et collaborateurs du Cabinet qui en ont besoin, tous tenus au secret professionnel. Elles peuvent être transmises :
- Aux prestataires techniques du Cabinet, dans la stricte mesure nécessaire : hébergement du site (OVH, en France), messagerie (OVHcloud pour les adresses lexone.fr ; Google pour l’adresse lexone.legal de Me Escande), mesure d'audience (Google, sous réserve de votre consentement), paiement (Stripe).
- Aux autorités, juridictions et auxiliaires de justice, lorsque l'exécution de votre dossier ou la loi l'exige.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Google et Stripe peuvent transférer des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à cordelier@lexone.fr.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi, notamment les obligations de vigilance, comptables et fiscales, ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime du Cabinet.
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Pour les cookies : lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
- Directives : définir le sort de vos données après votre décès.
Le secret professionnel peut faire obstacle à la communication de certaines informations, notamment celles qui concernent des tiers.
Exercer vos droits : écrivez à cordelier@lexone.fr ou au siège du Cabinet. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé. Un justificatif d'identité ne vous est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation : vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : site public généré en HTML statique, interfaces d’administration protégées par authentification, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, hébergement en France.
10. Modification
La présente politique est mise à jour à chaque évolution des traitements. La date de la version en vigueur figure en tête de page.