Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise et de ses filiales, tant au moment de leur création qu’au moment de leur dissolution ou procédure de sauvegarde judiciaire.
Notre accompagnement peut inclure la présence d’un avocat à vos conseils d’administration ou assemblées générales pour la mise en forme des procès-verbaux et l’apaisement des conflits internes. Nous proposons également des solutions de règlement amiable des litiges, dont l’issue du droit collaboratif.Création & transformation de sociétés
Nous établissons avec vous une stratégie fiscale, sociale et économique au moment de la création ou de la transformation de votre société afin de limiter l’impact financier de chaque acte juridique.
Pacte d'associés & d'actionnaires
Nous anticipons avec vous les points de désaccord afin de tracer des voies efficaces de sortie du conflit et de résolution de litige.
Actes sociaux & secrétariat juridique
Nous assurons votre secrétariat juridique de manière économique en assurant la communication avec votre cabinet d’expertise comptable.
Création & transformation de sociétés
- Rédaction de statuts, pactes d’associés et formalités légales
- Fusion / absorption / scission et formalités légales
- Transformation en S.A. ou S.A.S.
Secrétariat juridique en droit des sociétés & droit social
- Rédaction des procès verbaux (PV) d’assemblée et de conseil d’administration
- Préparation, assistance & accueil de vos assemblées et conseils d’administration
- Gestion de domiciliation de sociétés
- Rédaction des contrats de travail
Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire & liquidation
- Audit d’identification des risques et déclaration de cessation des paiement (DCP)
- Conseils et assistance au sein de toute procédure de sauvegarde (conciliation, mandat ad hoc, redressement…)
- Assistance dans les rapports avec le juge-commissaire, le mandataire et, le cas échéant, l’administrateur judiciaire
- Gestion des rapports avec les créanciers et négociation d’échéanciers
- Projet de reprise / cession d’entreprise en difficulté
Dans ce domaine
Droit des affaires : nos sujets
- Gestion patrimoniale en droit des sociétés et régime mère-filleHolding, remontée de dividendes en régime mère-fille, pacte Dutreil, apport-cession : organiser un patrimoine professionnel sans fausse route fiscale.
- Recouvrement de créances et impayésMise en demeure, injonction de payer, référé provision, assignation au fond : choisir la voie la plus rapide selon le débiteur.
- Concurrence déloyale et parasitismeDétournement de clientèle, débauchage, imitation, parasitisme : constituer la preuve et obtenir la cessation et l'indemnisation.
- Rupture brutale des relations commerciales établiesArticle L. 442-1 II du code de commerce : durée de préavis, calcul du préjudice, juridictions spécialisées.
- Contrats commerciaux et distributionRédaction et négociation des contrats-cadres, agence, franchise, distribution sélective, clauses sensibles et contentieux.
- Responsabilité civile et pénale des dirigeantsFaute de gestion, insuffisance d'actif, délégation de pouvoirs, responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Vos interlocuteurs selon la zone