Me Laetitia Corbin suit à Paris les contrats des particuliers et des professionnels indépendants, et le contentieux civil qui en découle : prestation mal exécutée, engagement contesté, responsabilité à faire reconnaître, créance à recouvrer.
Les litiges que nous traitons à Paris
Le contentieux contractuel parisien a une physionomie : beaucoup de prestations de services, d’indépendants et de professions libérales, de travaux dans des immeubles anciens, de ventes entre particuliers d’un montant élevé.
Quatre situations reviennent :
La prestation mal exécutée ou inachevée. Artisan, prestataire, formateur, agence : le contrat existe, le travail ne correspond pas. Le débat porte sur le contenu de l’engagement, sur la réception, et sur la sanction à retenir — exécution forcée, réduction du prix, résolution.
L’engagement contesté. Une signature sans pouvoir, un consentement obtenu par réticence, une clause découverte après coup, des conditions générales jamais acceptées.
La responsabilité à faire reconnaître. Un dommage causé par un tiers, un professionnel, un voisin, une chose dont quelqu’un a la garde.
La créance à recouvrer. Facture impayée, prêt entre particuliers, solde d’un accord. La voie la plus rapide dépend du débiteur et du titre dont on dispose.
La méthode : ce qui se règle avant l’audience
La majorité de ces dossiers n’arrive jamais devant un juge, et c’est un objectif, pas un renoncement.
Le travail commence par l’analyse de l’écrit — ou de son absence — et par l’inventaire de ce qui est prouvable : échanges, devis, virements, photographies, témoignages. Vient ensuite une mise en demeure qui qualifie précisément le manquement, fixe un délai et annonce la suite : c’est la pièce qui déclenche le plus de règlements, et celle que l’on rédige avec le plus de soin.
Lorsque la discussion s’engage, elle se conduit par écrit et se conclut par une transaction rédigée, qui ferme le litige pour de bon.
Lorsqu’elle échoue, la procédure est engagée avec un dossier déjà constitué — ce qui fait gagner des mois.
Ce qui relève d’une autre page
Le droit des contrats civils s’arrête là où commencent d’autres régimes, plus spécialisés.
Les contrats entre entreprises, la distribution et la rupture d’un courant d’affaires relèvent du droit des affaires. Les contrats informatiques et les projets numériques relèvent du droit du numérique. Les baux et la copropriété relèvent de l’immobilier, que Me Corbin traite également : voir la page avocat en droit immobilier à Paris.
Ce découpage n’est pas administratif : il détermine le tribunal compétent, les délais et parfois la prescription applicable.
Intervenir ailleurs qu’à Paris
Le bureau est parisien, l’intervention ne l’est pas. Me Corbin suit les dossiers contractuels en Île-de-France et sur le quart nord-ouest du pays, et la plaidoirie n’est soumise à aucune limitation territoriale. Lorsque la représentation devant un tribunal judiciaire suppose une postulation dans un ressort où elle ne peut pas postuler, un confrère de ce ressort est associé au dossier, la conduite de l’affaire restant assurée par le cabinet.
Questions fréquentes
- Quel tribunal juge un litige contractuel à Paris ?
- Le tribunal judiciaire de Paris pour les litiges civils, quel que soit leur montant depuis la disparition du tribunal d'instance ; le tribunal de commerce lorsque le litige oppose des commerçants ou des sociétés commerciales. La compétence territoriale se détermine en principe par le domicile du défendeur, avec des options propres à la matière contractuelle — notamment le lieu de livraison ou celui d'exécution de la prestation.
- Faut-il un avocat pour un petit litige ?
- La représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire au-delà d'un certain seuil, et facultative en deçà. Mais la vraie question est rarement celle de l'obligation : un dossier préparé, avec une mise en demeure correctement rédigée et des preuves réunies, se règle souvent sans audience. C'est là que l'intervention pèse le plus, et qu'elle coûte le moins.
- Où se tiennent les rendez-vous ?
- Au bureau parisien de Me Corbin, dont l'adresse figure au bas de cette page, dans le 16e arrondissement, ou à distance par visioconférence. Les audiences se déroulent devant la juridiction compétente, qui dépend du litige et non de l'adresse du cabinet.