Baux, copropriété, travaux et indivision : Me Laetitia Corbin suit à Paris les litiges immobiliers d'un parc largement ancien, où la copropriété et les rapports de voisinage pèsent davantage qu'ailleurs.
Un parc ancien, des litiges qui s’y rattachent
Le contentieux immobilier parisien tient pour beaucoup à la nature du bâti : immeubles anciens, copropriétés nombreuses et parfois mal administrées, lots petits et chers, travaux permanents.
Trois familles de dossiers en découlent.
Les baux. Congé contesté, reprise pour habiter, vente avec droit de préemption du locataire, impayés, dépôt de garantie retenu, logement déclaré indécent, encadrement du loyer. Le formalisme y est écrasant et les délais préfix : un congé irrégulier laisse le bail courir une période entière. Voir nos pages baux d’habitation et baux commerciaux.
La copropriété. Contestation d’assemblée générale dans un délai bref, répartition des charges, travaux votés ou refusés, responsabilité du syndic, parties communes à usage privatif. Voir notre page copropriété.
Les travaux et les désordres. Malfaçons, infiltrations venues du lot voisin ou des parties communes, réception avec réserves, garantie décennale et assurance dommages-ouvrage. Ces dossiers commencent presque toujours par une expertise.
L’expertise, qui décide plus que l’audience
Dans les litiges de travaux et de désordres, ce n’est pas la plaidoirie qui emporte la décision : c’est le rapport d’expertise.
L’expertise se demande en référé, avant tout procès, et elle est contradictoire. Elle identifie l’origine du désordre, désigne les responsables, chiffre les reprises. Une fois déposée, elle sert de base à la négociation autant qu’au jugement, et la plupart des dossiers se règlent à ce stade.
Y être assisté change le résultat : il faut faire convoquer toutes les parties utiles — entreprises, sous-traitants, assureurs, syndicat des copropriétaires —, faire poser les bonnes questions, et déposer des dires lorsque le pré-rapport est incomplet. Une partie absente des opérations ne pourra pas se voir opposer le rapport.
Sortir d’une indivision
Une part importante des dossiers parisiens naît d’une succession ou d’une séparation : le bien reste en indivision, l’un l’occupe, les autres attendent.
Le déblocage passe rarement par la vente immédiate. Il passe par l’établissement des comptes — indemnité d’occupation, échéances de prêt réglées seul, travaux, taxes — qui révèle ce que chacun percevra réellement et débloque des négociations figées depuis des années. Voir notre page indivision immobilière et partage.
Où nous recevons, et où nous intervenons
Me Corbin reçoit dans le 16e arrondissement, à l’adresse indiquée au bas de cette page. Elle suit les dossiers immobiliers en Île-de-France et sur le quart nord-ouest du pays. Lorsqu’une postulation est requise dans un ressort où elle ne peut pas postuler, un confrère de ce ressort est associé, la conduite du dossier restant assurée par le cabinet.
Questions fréquentes
- Quel tribunal juge un litige de bail ou de copropriété à Paris ?
- Le tribunal judiciaire de Paris, qui a repris les compétences de l'ancien tribunal d'instance en matière de baux d'habitation et d'expulsion. Les litiges de copropriété relèvent du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. Pour un bail commercial, la fixation du loyer relève du juge des loyers commerciaux, au sein de cette même juridiction.
- L'encadrement des loyers s'applique-t-il à mon bail ?
- Paris fait partie des communes où un dispositif d'encadrement est en vigueur. Il suppose de vérifier la date du bail, la nature de la location, la surface retenue et le loyer de référence applicable à l'arrondissement et à la catégorie du logement. Un dépassement injustifié ouvre une action en diminution, avec restitution du trop-perçu.
- Où se tiennent les rendez-vous ?
- Au bureau parisien de Me Corbin, dans le 16e arrondissement — l'adresse figure au bas de cette page —, ou à distance par visioconférence. Une visite sur place peut être organisée lorsque le litige porte sur des travaux ou sur l'état d'un bien.