Le contentieux de la presse et de l'e-réputation se concentre à Paris, où siègent les éditeurs, les groupes audiovisuels et les représentants des plateformes. Me Matthieu Cordelier y intervient depuis le bureau du 16e arrondissement.
Paris, lieu de concentration du contentieux
Le contentieux de la presse et des atteintes à la réputation se juge, pour une large part, à Paris. La raison tient d’abord aux règles de compétence : c’est en principe devant la juridiction du domicile du défendeur que l’action est portée. Or les éditeurs de presse nationale, les groupes audiovisuels, les régies publicitaires et les sociétés qui représentent en France les grandes plateformes ont majoritairement leur siège dans la capitale ou en proche couronne.
S’y ajoute une organisation judiciaire particulière. Le tribunal judiciaire de Paris dispose d’une chambre habituée à traiter les atteintes à l’honneur, à la considération et à la vie privée, et les recours sont portés devant la cour d’appel de Paris. Cette pratique quotidienne se traduit par des exigences de forme constantes, auxquelles un dossier mal calibré se heurte immédiatement.
Le formalisme de la loi de 1881 devant ces formations
La loi du 29 juillet 1881 impose que l’acte de poursuite reproduise exactement les propos visés, retienne une qualification et vise le texte applicable, sans possibilité de rectification ultérieure. Devant des magistrats qui appliquent ce régime en permanence, l’erreur de qualification ou l’imprécision de l’acte n’est pas rattrapable.
Le travail utile se fait donc en amont de l’audience : analyse phrase par phrase du propos, détermination de la date de première publication, choix entre la voie pénale et la voie civile, arbitrage entre une action contre l’auteur, l’éditeur ou le directeur de publication.
Le référé, outil du temps court
Une condamnation ne supprime pas un contenu. Lorsque l’objectif immédiat est l’effacement ou le blocage, la voie du référé permet de demander au juge les mesures propres à faire cesser le dommage causé par un contenu en ligne, sur le fondement des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image relèvent, elles, de l’article 9 du code civil, qui autorise également des mesures en urgence.
Ces procédures supposent un dossier complet dès le dépôt : constat du contenu par un commissaire de justice, notification préalable à l’hébergeur restée sans effet, identification du responsable. La proximité du bureau avec le palais et avec les services concernés facilite la conduite de ces démarches dans des délais contraints.
Interlocuteurs éditoriaux et plateformes
Un dossier parisien ne se résume pas à une audience. Beaucoup de situations se règlent par un échange direct avec un service juridique d’éditeur, une demande de droit de réponse, une rectification, ou par les circuits de signalement des plateformes et les demandes de déréférencement adressées aux moteurs de recherche.
Ces voies sont parfois plus rapides que la voie judiciaire, mais elles comportent leurs propres risques : une demande mal formulée peut faire perdre le bénéfice du délai de prescription de trois mois, qui court à compter de la première mise en ligne et ne se suspend pas. Le choix entre négociation et action contentieuse se décide donc au vu du calendrier, et non de la seule intensité de l’atteinte.
Le bureau parisien
Me Matthieu Cordelier, avocat au barreau de Paris, reçoit au bureau parisien du cabinet, 15 avenue Ferdinand Buisson, 75016 Paris. Les dossiers de presse et d’e-réputation y sont suivis pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris, ainsi que pour les demandes adressées aux éditeurs et aux plateformes établis en Île-de-France. Lorsque les règles de compétence désignent une juridiction d’un autre ressort, le dossier y est conduit de la même manière : la plaidoirie n’est soumise à aucune limitation territoriale, et un confrère du ressort concerné est associé à la procédure si la postulation l’exige.
Questions fréquentes
- Pourquoi la plupart des actions en matière de presse sont-elles portées à Paris ?
- Parce que la compétence territoriale se détermine d'abord par le domicile du défendeur : éditeurs de presse nationale, chaînes de télévision, régies et sociétés représentant en France les grandes plateformes ont pour la plupart leur siège à Paris ou en proche couronne. Le tribunal judiciaire de Paris dispose en outre d'une chambre habituée à ce contentieux, et les recours sont portés devant la cour d'appel de Paris.
- Combien de temps faut-il pour obtenir le retrait d'un contenu en référé ?
- Le référé est une procédure d'urgence, mais sa durée dépend du calendrier d'audience, du délai d'assignation et de la possibilité d'identifier le responsable du contenu. La demande se prépare avant d'être lancée : constat du contenu, preuve de la notification préalable, identification de l'hébergeur ou de l'éditeur. C'est cette préparation, plus que la procédure elle-même, qui détermine le délai réel.
- Le premier rendez-vous a-t-il lieu au bureau de Paris ?
- Il peut se tenir au bureau du 15 avenue Ferdinand Buisson, dans le 16e arrondissement, ou à distance lorsque l'urgence l'impose. Dans un dossier de presse, ce qui compte est de transmettre sans délai l'adresse exacte du contenu, sa date de première mise en ligne et les copies déjà réalisées.