Version en vigueur du 23 septembre 2026. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur simple demande.
1. Qui est responsable ?
Le site lexone.fr est édité par LEXONE AVOCATS, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), SIREN 818 018 509, dont le siège est situé 15 avenue Ferdinand Buisson, 75016 Paris (ci-après « le Cabinet »).
Le Cabinet est responsable des opérations de lecture et d'écriture réalisées sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de votre visite, y compris lorsqu'elles sont effectuées au moyen de l'outil d'un prestataire.
Contact chargé de la protection des données : Me Matthieu CORDELIER — cordelier@lexone.fr — LEXONE AVOCATS, 15 avenue Ferdinand Buisson, 75016 Paris.
2. De quoi parle-t-on ?
Un cookie, ou traceur, est un petit fichier ou une information enregistrée sur votre terminal lorsque vous consultez un site, puis relue lors de vos visites suivantes.
Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Lorsque ces traceurs permettent de traiter des données personnelles, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique également.
Principe : aucun traceur non indispensable n'est déposé sans votre accord préalable. Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou exemptés par la loi sont déposés sans consentement.
3. Traceurs déposés sans votre consentement
Ces traceurs sont indispensables au site ou ne servent qu'à des statistiques anonymes pour le compte exclusif du Cabinet. Ils ne permettent pas de vous suivre sur d'autres sites.
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
tarteaucitron | lexone.fr | Conserver votre choix en matière de cookies, acceptation comme refus. Il n'est déposé qu'à partir du moment où vous avez répondu : tant que vous n'avez pas tranché, ce cookie n'est pas écrit | 6 mois |
_pk_id.* | lexone.fr (Matomo, hébergé par le Cabinet) | Mesure d'audience anonyme : distinguer les visites nouvelles des visites répétées | 13 mois, non prolongée à chaque visite |
_pk_ses.* | lexone.fr (Matomo, hébergé par le Cabinet) | Mesure d'audience anonyme : regrouper les pages vues au cours d'une même visite | 30 minutes |
_pk_ref.* | lexone.fr (Matomo, hébergé par le Cabinet) | Mémoriser uniquement le domaine à l’origine de la visite, lorsqu’un site externe vous a dirigé vers lexone.fr | 30 minutes |
mtm_consent_removed | lexone.fr | Mémoriser votre opposition à la mesure d’audience Matomo, uniquement si vous l’exprimez | 6 mois |
Les traceurs Matomo ne sont utilisés que si la mesure d’audience du Cabinet est en service. Le cookie d’opposition n’est déposé que si vous vous opposez à cette mesure ; le cookie tarteaucitron n’est déposé qu’après votre réponse au bandeau Google Analytics.
Conditions de la mesure d'audience anonyme (Matomo). Elle ne sert qu'à établir des statistiques de fréquentation du site pour le seul Cabinet. Les adresses IP sont tronquées. Les données ne sont ni croisées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites. Les données collectées sont conservées 25 mois au plus.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment ici :
Chargement du contrôle de la mesure d’audience. Si votre bloqueur empêche le chargement de Matomo, cette page ne lui transmet aucune visite.
4. Traceurs déposés uniquement avec votre consentement
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
_ga | lexone.fr (Google Analytics) | Statistiques détaillées de fréquentation : distinguer les visiteurs | 13 mois |
_ga_<identifiant> | lexone.fr (Google Analytics) | Statistiques détaillées de fréquentation : conserver l'état de la session | 13 mois |
Service utilisé : Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Données traitées : pages consultées, durée et déroulé de la visite, source de la visite (moteur de recherche, lien, accès direct), type de terminal et de navigateur, localisation approximative (pays, ville) déduite de la connexion.
Paramétrage retenu par le Cabinet : aucune fonction publicitaire, aucune activation de Google Signals, aucun partage des données avec Google à d'autres fins, conservation des données dans Google Analytics limitée à 14 mois.
Transfert hors de l'Union européenne : des données peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ces traceurs ne sont déposés qu'après un clic sur « Tout accepter » ou l'activation de la catégorie « Statistiques Google Analytics » dans « Personnaliser ».
5. Comment donner, refuser ou retirer votre consentement
À votre première visite, un bandeau vous propose trois choix de même importance visuelle : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ».
- Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé.
- Fermer le bandeau ou poursuivre la navigation ne vaut pas acceptation.
- Votre choix, acceptation comme refus, est conservé 6 mois. Le bandeau vous est ensuite présenté de nouveau.
- Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Le retrait vaut pour l'avenir. Les traceurs Google Analytics déjà déposés sont alors supprimés dans la mesure où le navigateur le permet.
Vous pouvez en outre paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce paramétrage complète le mécanisme ci-dessus, il ne le remplace pas.
6. Conséquences d'un refus
Aucune. Le refus de Google Analytics n'affecte ni l'accès au site, ni l'accès à ses contenus, ni l'envoi d'un message au Cabinet.
7. Contenus et liens vers des services tiers
Le site ne charge aucun contenu tiers à votre insu. Deux situations se présentent.
De simples liens. Les liens vers les réseaux sociaux (Facebook, X, Instagram, TikTok, LinkedIn) et, le cas échéant, vers une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe sont de simples liens : aucun contenu de ces services n'est intégré au site et aucun de leurs traceurs n'est déposé tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur le service tiers, ses propres règles s'appliquent.
Les vidéos. Certaines pages présentent des vidéos hébergées par YouTube, service de Google Ireland Limited. Elles s'affichent sous forme d'image fixe servie par lexone.fr : aucune requête n'est adressée à Google tant que vous n'avez rien demandé.
Un premier clic n'active pas le lecteur. Il ouvre, à l'endroit de la vidéo, une information qui indique le fournisseur, ce que le chargement autorise — la lecture et l'écriture d'informations sur votre appareil pour la lecture, la mesure de son audience et la sécurité du service, avec un transfert possible hors de l'Union européenne —, le renvoi à la politique de Google et les conséquences d'un refus. Deux boutons de même importance vous permettent alors d'autoriser ou de refuser.
Le lecteur n'est chargé qu'après un accord explicite, donné pour cette vidéo. Refuser n'a aucune conséquence sur le reste de la page, et vous pouvez toujours regarder la vidéo directement sur YouTube. L'accord n'est pas conservé : il vaut pour la lecture en cours, et un bouton permet à tout moment de retirer le lecteur. Le chargement met votre navigateur en relation avec plusieurs domaines de Google ; les informations qui y seraient enregistrées relèvent de Google et se suppriment depuis les réglages de votre navigateur.
8. Vos droits
Les données personnelles collectées au moyen des traceurs sont soumises à la Politique de confidentialité, qui détaille vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) et la manière de les exercer auprès de cordelier@lexone.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Modification de la présente politique
La présente politique est mise à jour à chaque ajout, suppression ou modification d'un traceur. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Toute modification qui introduit une nouvelle finalité soumise à consentement donne lieu à une nouvelle demande de consentement.