Le travail dissimulé : critères et sanctions

Le travail dissimulé est défini à l’article L.324-10 du Code du travail. Il consiste, de la part d’un employeur, à dissimuler tout ou partie de l’activité d’un salarié. Ce qu’on désigne vulgairement sous l’expression de travail « au noir » en est un exemple parfait. Mais, le travail dissimulé peut aussi consister en une dissimulation […]