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Actualités juridiques et judiciaires

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La nouvelle période d’essai dans les contrats de travail (depuis 2008)

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9 février 2009

Salarié, contrat de travail et droit au brevet de l’employeur

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15 septembre 2006

Le droit d’auteur et le salarié

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15 septembre 2006

Le travail dissimulé : critères et sanctions

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10 février 2006

eReputation : le régime contesté de la prescription des délits de presse commis sur internet

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10 octobre 2005

Choisir une marque : difficultés et risques

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22 août 2005
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