La loi Hamon emporte une réforme du droit de la Consommation et quelques retouches aux Code de la sécurité intérieure ce qui change de manière assez importante les règles applicables aux « jeux-concours » tels qu’on les entendait auparavant.

A trop vouloir simplifier les règles, la loi Hamon est peut-être passée un peu vite sur certaines notions et notamment sur la notion de « concours » publicitaire où le hasard n’interviendrait pas.

Décryptage par Matthieu ESCANDE, Docteur en droit, auteur d’une thèse de doctorat sur le droit des jeux, qui revient sur la réglementation des jeux et loteries publicitaires, dans un article du Monde du Droit.