Confidentialité de la conciliation et du mandat ad hoc des entreprises en difficulté et liberté d'expression Lire la suite » 2 février 2016 Avocat droit des affaires
Contrefaçon de brevet et ancien salarié passé chez un concurrent Lire la suite » 23 septembre 2014 Droit de la propriété intellectuelle
Le moteur de recherches est responsable du traitement des données personnelles qu'il exécute sur des pages web de tiers Lire la suite » 15 mai 2014 Avocat droit des affaires
La marque, même tridimensionnelle n’a pas vocation à protéger un design Lire la suite » 15 mai 2014 Droit de la propriété intellectuelle
Accident du travail : la responsabilité pénale de la société Lire la suite » 25 mars 2014 Droit d'auteur
Délégation et sub-délégation de pouvoirs dans l'entreprise : quelle responsabilité pénale ? quelle responsabilité civile ? Lire la suite » 25 mars 2014 Droit des contrats
Dénigrement par voie de presse et sur internet : la e-reputation en droit des affaires Lire la suite » 28 novembre 2013 Droit des contrats
eRéputation & Dénigrement : toute divulgation critique à l'égard d'un concurrent, même justifiée par une non-conformité, est susceptible de constituer un dénigrement Lire la suite » 10 octobre 2013 Avocat droit des affaires
Salarié, contrat de travail et droit au brevet de l'employeur Lire la suite » 15 septembre 2006 Droit de la propriété intellectuelle
Choisir une marque : difficultés et risques Lire la suite » 22 août 2005 Droit de la propriété intellectuelle