Autorité parentale et résidence des enfants

Un exercice en commun qui survit à la séparation

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale : elle demeure en principe exercée en commun. Chacun conserve le droit et le devoir de maintenir des relations personnelles avec l’enfant et doit respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

L’exercice en commun implique que les décisions importantes soient prises ensemble : choix de l’établissement scolaire, orientation, changement d’école, interventions médicales non courantes, pratique religieuse, sorties du territoire, inscription à des activités engageantes. Pour les actes usuels, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre à l’égard des tiers de bonne foi.

L’exercice exclusif par un seul parent reste possible, mais il suppose une décision du juge fondée sur l’intérêt de l’enfant. Il demeure une exception, et n’exonère pas l’autre parent de son obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation.

Fixer la résidence de l’enfant

La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l’un d’eux. Aucune de ces modalités ne constitue un principe : le juge tranche au regard de l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement.

Les éléments régulièrement pris en compte sont l’âge de l’enfant et ses besoins propres, l’organisation antérieure de la vie familiale, la disponibilité réelle de chaque parent et ses contraintes professionnelles, la distance entre les domiciles et le périmètre scolaire, la fratrie, l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter la place de l’autre, ainsi que les sentiments exprimés par l’enfant.

Lorsque le juge est saisi d’une demande de résidence alternée et hésite, il peut l’ordonner à titre provisoire pour une durée déterminée, avant de statuer définitivement au vu de ce qui s’est passé pendant cette période.

Le parent chez qui l’enfant ne réside pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, dont les modalités sont précisées dans la décision : fins de semaine, moitié des vacances scolaires, modalités de trajet et de remise de l’enfant. Ce droit ne peut être refusé que pour des motifs graves. Lorsque la situation l’exige, il peut s’exercer dans un espace de rencontre ou en présence d’un tiers de confiance.

L’audition de l’enfant

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par lui à cet effet. Lorsque le mineur en fait lui-même la demande, son audition est de droit et ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée.

L’enfant peut être accompagné d’un avocat ou d’une personne de son choix. Il est informé de son droit à être entendu et à être assisté. Son audition ne lui confère pas la qualité de partie : il n’a pas à choisir entre ses parents et n’endosse pas la responsabilité de la décision. Le compte rendu de l’audition est soumis au débat contradictoire, dans les conditions fixées par le juge.

Le déménagement d’un parent

Chaque parent reste libre de fixer son domicile où il l’entend. Mais tout changement de résidence qui modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.

À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales est saisi et statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Il peut réorganiser la résidence et le droit de visite, et répartir les frais de déplacement en ajustant, le cas échéant, la contribution à l’entretien et à l’éducation.

Le déménagement décidé sans information ni accord ne rend pas la nouvelle situation opposable : il expose au contraire son auteur à une appréciation défavorable, l’aptitude à respecter la place de l’autre parent étant l’un des critères de la décision. Anticiper la saisine du juge avant le déplacement est généralement préférable à la régularisation après coup.

Modifier une décision déjà rendue

Les décisions relatives à l’autorité parentale et à la résidence des enfants n’ont pas l’autorité de la chose jugée au sens ordinaire : elles peuvent toujours être révisées lorsque la situation change.

La modification suppose un élément nouveau : évolution de l’âge et des besoins de l’enfant, changement professionnel ou géographique, recomposition familiale, difficultés de mise en œuvre répétées, inadaptation manifeste de l’organisation en place. Le juge aux affaires familiales est saisi par requête ou par assignation, selon les cas, et peut homologuer une convention lorsque les parents s’accordent sur une nouvelle organisation.

La médiation familiale constitue, dans de nombreux dossiers, une voie utile : le juge peut enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur pour être informés de son objet et de son déroulement. Sur les conséquences financières de ces modalités, voir notre page sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire.