Sur internet, la copie est immédiate et l'imitation presque invisible. Le droit n'interdit pas de concurrencer : il interdit de le faire par des procédés déloyaux — et la difficulté est moins de les qualifier que de les prouver avant qu'ils ne disparaissent.
Ce qui est déloyal en ligne
La libre concurrence est le principe ; la déloyauté est l’exception, et elle prend des formes propres au numérique.
La copie du site. Reprise de l’architecture, des visuels, des textes, du parcours d’achat. Selon l’originalité des éléments repris, le terrain est celui du droit d’auteur, du parasitisme, ou des deux.
L’aspiration de contenus ou de données. Extraction systématique d’annonces, de fiches produits, d’avis ou de tarifs. Un producteur de base de données dispose d’un droit propre lorsqu’il a réalisé un investissement substantiel dans sa constitution ou sa vérification, indépendamment de toute originalité.
Le détournement de trafic. Référencement abusif, usage du nom d’un concurrent dans des balises ou des annonces, typosquattage, redirections. Voir aussi notre page noms de domaine et cybersquatting.
Le dénigrement et les faux avis. Publication d’avis fabriqués, commentaires visant un concurrent, comparaisons trompeuses. Le dénigrement relève d’un régime distinct de la diffamation : voir notre page dénigrement et avis en ligne.
Le débauchage et la désorganisation. Approche systématique des salariés ou des clients via les réseaux professionnels, départ organisé d’une équipe, emport de fichiers.
La preuve, avant tout le reste
C’est ici que les dossiers se perdent. Une page modifiée ne se reconstitue pas.
Le constat par commissaire de justice obéit à un protocole technique : sans lui, le constat est écarté. Il se complète d’archives de pages, de relevés de référencement, d’éléments d’antériorité — dates de publication, dépôts, factures des prestataires qui ont réalisé le site ou la base.
Le préjudice se prépare en même temps : baisse de trafic, de chiffre d’affaires, de positions, coûts engagés pour réagir. La réparation du parasitisme peut aussi tenir compte de l’économie que l’auteur s’est procurée en profitant d’un investissement qu’il n’a pas supporté.
Agir, et dans quel ordre
La mise en demeure intervient après le constat, jamais avant. Elle vise des faits précis, fixe un délai bref et annonce la suite.
Lorsque l’atteinte se poursuit, le référé permet d’obtenir la cessation sous astreinte, et parfois une provision. L’action au fond liquide le préjudice.
En parallèle, la notification aux intermédiaires — hébergeur, place de marché, régie publicitaire — fait souvent cesser l’atteinte plus vite que le juge : voir notre page plateformes et places de marché.
La frontière avec le droit des affaires
Lorsque les faits concernent les relations entre entreprises hors du terrain numérique — débauchage, détournement de clientèle, rupture d’un courant d’affaires —, l’analyse relève de notre page concurrence déloyale et parasitisme. Les deux pages traitent des mêmes principes appliqués à des terrains différents ; le dossier détermine celui qui prime.
Questions fréquentes
- Copier les textes d'un site est-il sanctionné ?
- Deux fondements se cumulent. Si les textes sont originaux, la reprise est une contrefaçon de droit d'auteur. Même sans originalité, la reprise systématique du travail d'autrui pour s'épargner un investissement est un parasitisme, qui se sanctionne sur le terrain de la responsabilité civile. La seconde voie n'exige aucune formalité préalable.
- Utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire est-il permis ?
- La question est réglée au cas par cas : ce qui est reproché n'est pas l'achat du mot-clé en lui-même, mais l'annonce qui en résulte lorsqu'elle ne permet pas à l'internaute normalement informé de savoir de qui émanent les produits ou services proposés. Une annonce claire sur son origine est en principe licite ; une annonce ambiguë ne l'est pas.
- Comment prouver ce qu'on a vu sur un site ?
- Par un constat établi par un commissaire de justice, selon un protocole technique précis — vidage du cache, désactivation du serveur mandataire, horodatage. Une capture d'écran personnelle a une valeur faible et se conteste aisément. Le constat se fait avant toute mise en demeure : prévenu, l'auteur modifie son site dans l'heure.
Exposer votre situation
Selon votre département, la demande est adressée à l’associé compétent. Le premier échange sert à vérifier l’absence de conflit d’intérêts et à vous indiquer la marche à suivre.